Eco Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

L’éco prêt à taux zéro a été mis en place suite au Grenelle de l’Environnement et permet de financer la rénovation de bâtiments jusqu’à 30 000€ sans payer d’intérêts et de frais de dossier. C’est un prêt garanti par l’Etat et contracté avec votre banque. Il existe 2 types d’éco-PTZ :

  • L’éco- PTZ individuel
  • L’éco-PTZ copropriété

ECO PRET A TAUX ZERO INDIVIDUEL

Conditions d'éligibilité

Vos travaux doivent :

  • Constituer un bouquet d’au moins deux catégories de travaux ou doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Voici un tableau reprenant l’ensemble des catégories :

Isolation de la toiture. Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture

Isolation des murs donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50% de la surface des murs donnant sur l’extérieur

Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, en nombre de fenêtres

Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire

Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (biomasse)

Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire)

Pour l’amélioration de la performance énergétique :

Consommation du logement avant travaux

Résultat exigé

Plus de 180 kWh / m2.an*

Moins de 180 kWh / m2.an*

au plus 150 kWh / m2.an *

au plus 80 kWh / m2.an *

* modulé selon la localisation du logement (zone climatique et altitude).

Vous êtes :

  • Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, société civile

Votre logement est :

  • Une maison ou un appartement
  • Votre résidence principale
  • Construit avant 1990 et si vous choisissez d’améliorer sa performance globale construit après le 1er janvier 1948

Montant et forme de l'aide

Si votre bouquet est de 2 travaux, le montant du prêt est de 20 000 € maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.

Si votre bouquet est de 3 travaux ou concerne l’amélioration de la performance globale, le montant du prêt est de 30 000 € maximum. Sa durée maximale est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

Comment obtenir l'aide ?

Pour obtenir ce prêt, vous devez remplir les formulaires types « devis » (disponibles  en pièce jointe) correspondants et prendre un rendez-vous avec votre banque. Une fois que le prêt est accordé, les travaux doivent être effectués dans les 2 ans qui suivent. Vous aurez, par la suite, à remplir les formulaires types « factures » (disponibles  en pièce jointe) et les transmettre à votre banque.

Cumul de l'aide

Avant le 1er mars 2016, l'éco-prêt à taux zéro était cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour une personne célibataire, 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 euros supplémentaire par personne à charge.

Depuis le 1er mars 2016, l'éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique sans condition de ressources.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

 

ECO PRET A TAUX ZERO COPROPRIETES

Conditions d'éligibilité

C'est un éco-prêt à taux zéro disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt copropriétés.

Ses règles générales d'obtention sont semblables à celles de l'éco prêt à taux zéro individuel, excepté que :

  • Le prêt est réservé aux syndicats de copropriétaires dont les copropriétés comprennent au moins 75 % des quotes-parts relevant d'une utilisation comme résidence principale
  • Le prêt finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.

Montant et forme de l'aide

Le montant du prêt est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt copropriétés, vous pouvez souscrire un éco-PTZ individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

Comment obtenir l'aide ?

Pour obtenir ce prêt, vous devez remplir les formulaires types « devis » (disponibles  en pièce jointe)  correspondants et prendre un rendez-vous avec votre banque. Une fois que le prêt est accordé, les travaux doivent être effectués dans les 3 ans qui suivent. Vous aurez, par la suite, à remplir les formulaires types « factures » (disponibles  en pièce jointe)  et les transmettre à votre banque.

Cumul de l'aide

Avant le 1er mars 2016, l'éco-prêt à taux zéro était cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour une personne célibataire, 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 euros supplémentaire par personne à charge.

Depuis le 1er mars 2016, l'éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique sans condition de ressources.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.