Certificat d'Economie d'Energie (CEE)

Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un dispositif de maîtrise d’énergie dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, des transports et de l’agriculture.

Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de fioul domestique (appelés les «obligés») ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. Vous pouvez trouver une liste complète des obligés sur le site du gouvernement.

Chaque obligé a ainsi un objectif chiffré à atteindre : pour chaque kWh cumac (unité permettant de quantifier les économies d’énergie) économisé, il se voit délivrer par l’administration un CEE. S’il n’atteint pas son objectif, il s’acquitte d’une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants.

D’autres acteurs « éligibles » (collectivités, ANAH et bailleurs sociaux) peuvent également bénéficier de CEE s’ils réalisent des économies d’énergie et incitent leurs clients/administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre un CEE aux fournisseurs d’énergie.

Conditions d’éligibilité

Vos travaux doivent :

Vous êtes :

  • Un particulier, un professionnel, un syndicat de copropriété

Votre logement doit :

  • Respecter les caractéristiques décrites dans la fiche concernée (surface, …)

Montant et forme de l’aide

Il existe différentes formes d’offres. Vous pouvez céder vos droits au CEE en contrepartie d’une réduction sur votre devis, d’un prêt bonifié, d’un diagnostic, d’un bon d’achat... Cela dépend de l’organisme auprès duquel vous vous engagez.

Vous pouvez également estimer votre CEE :
J’estime mon CEE

1- Pour un accès direct aux fiches standardisées, vous pouvez consulter le site du Ministère du Développement Durable. Vous trouverez la méthode permettant de calculer le nombre de kWh cumac. Pour connaître votre zone climatique, cliquer sur ce lien
2- Si vous souhaitez connaître les prix d'échange du kWh cumac, le site du registre national comporte une page avec l'historique des prix et des volumes d'échange : https://www.emmy.fr/front/donnees_mensuelles.jsf

Depuis avril 2015, l'ADEME a mis en ligne un calculateur de CEE. Il est disponible en cliquant ici.

Exemple calcul CEE :
Pour des travaux d’isolation de 100 m² de combles d’une maison individuelle à Limoges chauffée au gaz.
1- Je me réfère à la fiche standardisée BAR-EN-101. Je vérifie que je respecte les conditions d’éligibilité. Je suis dans la zone H1, mes travaux représentent :
 2 300 (kWhcumac/m²) x 100 (m²) = 230 000 kWhcumac
2- Je me renseigne sur le coût d’un kWhcumac.
 En janvier 2017, 1 kWh cumac = 0,212 cents
3- Je calcul mon CEE : 230 000 x 0,00141 = 487.60 €
Attention : ce coût ne prend pas en compte les éventuels frais (frais de gestion).

De plus, vous pouvez consulter les sites internet des différents obligés. Ces derniers vous indiquent l’offre qu’ils peuvent prétendre vous faire.

Comment obtenir l’aide ?

Vous pouvez vous rapprocher d’un obligé ou d’un professionnel réalisant des travaux si ce dernier valorise directement les CEE (réduction directement sur votre devis). Avant de signer le devis, renseignez-vous sur les offres proposées par les différents obligés.

Cumul de l’aide

Le CEE est cumulable avec l’ensemble des aides excepté les aides ANAH. Il n’existe qu’un seul CEE par opération.

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.