Le prolongement du prêt à taux zéro et du dispositif Pinel.

lun 29 Janvier 2018

Le prêt à taux zéro (PtZ) est un prêt sans intérêt, accordé sous conditions de ressources pour compléter un prêt principal en vue d’aider les ménages à acheter leur première résidence principale.

Il est gratuit, sa durée totale ne peut pas excéder 25 ans. Plus les ménages sont modestes, plus les conditions sont favorables. La demande du prêt à taux zéro se réalise auprès d’un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’Etat.

Son obtention n’est pas un droit, la démarche est directement adressée à la banque qui a le pouvoir d’accepter ou de refuser la demande de subvention. Le logement doit être neuf ou ancien avec des travaux énergétiques à réaliser.

Le prêt ne peut financer qu’une partie de l’achat, il ne peut être complété par un ou plusieurs crédits. Il permet de réduire les mensualités et d’augmenter la capacité d’emprunt et de choisir la durée de remboursement. La durée du prêt dépend des revenus des emprunteurs, plus ils sont élevés, plus la durée est courte.

La Ville de Limoges fait partie des zones concernées par le dispositif, elle se situe en zone B1. En revanche, pour ce qui est de la rénovation de logement ancien, le prêt à taux zéro sera uniquement applicable sur l’ensemble de la zone B2 et C (hors Limoges).

Le prêt à taux zéro est mis en place jusqu’au 31 Décembre 2021.

Vous pouvez simuler directement ce prêt en cliquant ici.

Le dispositif Pinel d’aide à l’investissement locatif permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu pour l’acquisition d’un logement. Sous certaines conditions, une défiscalisation peut être appliquée selon la zone dans laquelle le logement se situe.

Pour les logements neufs hors Pinel ou anciens, il existe le conventionnement sans travaux.

Conventionnement sans travaux

Le conventionnement sans travaux permet aux propriétaires de louer leur logement à un montant de loyer raisonnable, en bénéficiant d’une déduction fiscale sur leurs revenus locatifs. Les logements concernés doivent être loués non meublés et destinés à la résidence principale du locataire.

Plus le loyer est faible et le logement situé dans une zone où il est difficile de se loger, plus la déduction fiscale est importante. Les propriétaires peuvent aussi faire gérer la location de leur bien par un tiers. Si ce dernier est loué à des ménages en situation de précarité, la déduction fiscale s’élève à 85 %.

Aides de l’ANAH

Pour bénéficier des aides de l’ANAH, le propriétaire doit s’engager à :

  • Mettre en location ou continuer à louer le bien pour la durée de la convention, c’est-à-dire au moins pendant 6 ans.
  • Louer en tant que résidence principale à des personnes dont les plafonds de ressources sont inférieurs au plafond fixé nationalement.
  • Ne pas louer à des personnes de sa famille proche.
  • Remettre le bien en location en cas de départ du locataire pendant la période couverte par la convention.

    Zonage et avantage fiscal

    Limoges et son agglomération se situent dans une zone où le déséquilibre entre l’offre et la demande n’est pas très important, la déduction fiscale s’élèvera donc à :

  • 30 % des revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention intermédiaire
  • 70 % des revenus bruts pour les logements mis en location dans le cadre d’une convention à loyer social ou très social.

Le dispositif est applicable jusqu’au 31 Décembre 2019.

Vous pourrez retrouver plus d’éléments d’information en consultant le site du ministère de la cohésion des territoires dans Louer Abordable tout le monde y gagne.