Habitat dégradé

Humidité, moisissures, électricité dangereuse, peintures écaillées ou encore chauffage défaillant et planchers instables sont autant de signes qui peuvent interpeller sur l’état de son habitation. On peut se demander alors si le lieu que l'on occupe n'est pas indécent ou insalubre. Derrière ce vocabulaire précis, se cachent des définitions et des solutions différentes selon les cas.

Mon logement est-il indécent ?

Pour qu'un logement soit décent, il doit obéir aux règles fixées par le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002. En effet, un propriétaire doit fournir à son locataire un logement décent c'est-à-dire qui obéit à des critères permettant un "confort" minimum dans le logement.

Quelques exemples de critères d'indécence :

  • chauffage inadapté,
  • dimension des pièces principales insuffisantes,
  • absence d’évier dans la cuisine,
  • toiture ou fenêtres non étanches…

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pris pour l'application de l'article 187 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains.

Mon logement est-il insalubre ?

Selon l’article 4 de la loi du 31 mai 1990 dite « Loi Besson », « Constituent un habitat indigne les locaux ou installations utilisés aux fins d’habitation et impropres par nature à cet usage, ainsi que les logements dont l’état, ou celui du bâtiment dans lequel ils sont situés, expose les occupants à des risques manifestes pouvant porter atteinte à leur sécurité physique ou à leur santé ».

Il existe différents degrés d’indignité dans l’habitat :

Le manquement à la salubrité : il correspond à des défauts d’hygiène et de conformité appelés « manquements à la salubrité » plus grave que l’indécence. Les manquements à la salubrité sont définis dans le Règlement Sanitaire Départemental.

Par exemple :

  • présence d’humidité,
  • mauvaise ventilation des locaux,
  • mauvais entretien des abords,
  • installation défectueuse des appareils à combustion…

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le Règlement Sanitaire Départemental.

L’insalubrité avérée des habitations : l’insalubrité avérée se caractérise par un cumul important de manquements à la salubrité et de défauts de conformité présentant un danger pour la santé des occupants. L’insalubrité est définie par le Code de la Santé Publique.

Par exemple :

  • humidité très importante,
  • murs, charpente ou fondations détériorés
  • installations électriques défectueuses,
  • problèmes d’eaux usées
  • absence d’éclairage naturel dans les pièces principales
  • des peintures dégradées pouvant contenir du plomb

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles L1331-26 et suivants du Code de Santé Publique.

Le péril (bâtiment menaçant ruine) : ce terme défini un immeuble ou certains éléments d’un immeuble, intérieurs ou extérieurs, présentant un danger pour la sécurité des occupants ou/et des passants. Le péril est défini selon l’appréciation du Maire grâce au Code de la Construction et de l’Habitat.

Par exemple :

  • Des risques d’effondrements : un balcon, une cheminée, des tuiles, des plafonds, des planchers…

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les articles L511-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation.

L’accumulation de déchets dans le logement privé : cette situation, susceptible de porter atteinte à la santé de l’Homme et à l’environnement, se définit par une accumulation de déchets pouvant entraîner l’apparition de nuisibles, favorisant le risque d’incendie ou susceptible de polluer l’environnement. La notion de « saleté » n’est pas prise en compte dans cette définition. Dans ce cas le Maire est compétent pour faire appliquer le Code l’Environnement et le Règlement Sanitaire Départemental.

Par exemple :

  • déchets ménagers (aliments, produits)
  • déchets papiers ou cartons
  • déchets toxiques ou polluants…

Comment évaluer si mon logement est décent ou non ?

Que faire face à une situation de logement indécent ou insalubre ?

J’installe des mousseurs sur mes robinets

On estime qu’un pommeau classique consomme 10 L à 18 L d’eau par minute. Avec une douchette à jet, vous conserverez  la pression à laquelle l’eau sort, cependant la quantité d’eau débitée se verra fortement réduite.

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