Prolongation et modification du crédit d’impôt en faveur des travaux de rénovation thermique

Le CITE (Crédit d’impôt sur la transition énergétique) devait prendre fin le 31 Décembre 2017. L’article 8 du projet de loi de finances pour 2018 prolonge son application jusqu’au 31 Décembre 2018 mais les conditions d’attribution sont modifiées.

En effet, le taux applicable sur les menuiseries, passera à 15 % le 1er janvier 2018 et jusqu’au 30 juin 2018 inclus à condition que les travaux visent à remplacer des parois en simple vitrage (CGI : art. 200 quater, 1, b, 2°).

Le contribuable doit justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Au-delà de cette date il sera supprimé et remplacé par une prime énergie dont les modalités seront définies ultérieurement.

En outre, pour les dépenses liées à l’acquisition de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (dite chauffe-eaux thermodynamiques), le crédit d’impôt s’applique dans la limite d’un plafond de 3 000 € TTC .

Remarque importante : À noter que les dépenses exclues du CITE continuent à bénéficier du taux réduit de TVA pour les travaux liés à la pose et l’entretien de ces équipements.

Catégorie: 
Date de rédaction: 
Mercredi, 10 Janvier, 2018