Aides Financières - Energie

  • Aides de l'Agence Nationale de l'Habitat & de la Ville de Limoges

    L’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) propose aux propriétaires occupants modestes ou aux propriétaires bailleurs du parc privé, différentes subventions. Elles s’inscrivent dans le cadre d’une mission de mise en œuvre de la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants.

    Attention : les informations ci-dessous sont applicables sur la Haute-Vienne. Pour les autres départements, nous vous invitons à consulter votre Point Rénovation Info Service (PRIS).

    PROPRIETAIRE OCCUPANT

    Conditions d'éligibilité

    Les travaux doivent :

    • permettre de résoudre une situation de logement indigne ou très dégradé
    • améliorer la sécurité et la salubrité de votre logement
    • adapter le logement et ses accès  aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie
    • améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 25% (calculée lors d’un diagnostic obligatoire gratuit)
    • etre réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux
    • permettre la mise en conformité des installations d'assainissement non-collectif
    • améliorer la sécurité et la salubrité d’une copropriété en difficulté (une aide peut être octroyée à chaque copropriétaire à hauteur de sa quote-part pour les travaux en parties communes).

    Sont concernés :

    • les propriétaires occupants
    • les ménages qui n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro depuis 5 ans
    • les ménage dont le revenu fiscal de référence de l’année N-2 (ou N-1 : la situation la plus favorable est prise en compte) est inférieur à :

    PLAFONDS DE RESSOURCES (année N-2)

    Nombre de personnes composant le ménage

    Ménages aux ressources très modestes (€)

    Ménages aux ressources modestes (€)

    1

    14 508

    18 598

    2

    21 217

    27 200

    3

    25 517

    32 710

    4

    29 809

    38 215

    5

    34 121

    43 742

    Par personne supplémentaire

    + 4 301

    + 5 510

    Le logement est :

    • une maison ou un appartement
    • la résidence principale
    • construit depuis plus de 15 ans

    Montant et forme de l'aide

    Concernant les travaux de lutte contre la précarité énergétique

    Vous trouverez dans le tableau suivant les taux de subvention, appliqués en Haute–Vienne, pour les travaux de lutte contre la précarité énergétique :

    Ressources propriétaires

    Taux de subvention

    Acquisition de plus de 3 ans

    Taux de subvention

    Acquisition de moins de 3 ans

    Très modestes

    50 %*

    40 %

    Intermédiaires

    35 %

    25 %

    Modestes

    30 %

    20 %

    * du montant des travaux plafonné à 20 000 € HT.

    Une prime complémentaire, l’Aide de Solidarité Ecologique (ASE) du programme « Habiter Mieux », peut être accordée si les travaux permettent un gain énergétique d’au moins 25 %. Ainsi le montant de l’ASE est défini comme décrit ci-dessous :

    Ressources propriétaires

    Montant de l’ASE

    Très modestes

    10 % du montant des travaux subventionnables HT plafonné à 2 000 €

    Intermédiaires

    10 % du montant des travaux subventionnables HT plafonné à 1 600 €

    Modestes

    Attention : Il est défini dans le programme d'action 2017, que les ménages aux ressources très modestes ne sont plus prioritaires. En effet l'ANAH se réserve le droit d'accepter ou non un dossier selon le budget qu'il lui a été attribué au moment ou le dossier est déposé.

    Concernant les autres travaux finançables par l’ANAH

    Les niveaux d’aides de l’ANAH pour les autres travaux sont les suivants :

    Type de travaux

    Plafond des travaux subventionnables

    Taux de subvention maximum pour les ménages aux ressources très modestes

    Taux de subvention maximum pour les ménages aux ressources modestes

    Travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

    50 000 € HT

    50 %

    50 %

    Travaux pour la sécurité et la salubrité de l’habitat

    20 000 € HT

    50 %

    50 %

    Travaux pour l’autonomie à la personne

    50 %

    35 %

    Autres situations / autres travaux

    35 %

    -

    Comment obtenir l'aide ?

    Pour obtenir cette aide, il convient de prendre rendez-vous avec le Guichet Habitat Energie muni des documents suivants :

    • le diagnostic de performance énergétique
    • les croquis ou des plans
    • les devis pour la réalisation des travaux
    • les photographies de vos façades, des systèmes de chauffage, des zones dégradées
    • les documents décrivant votre projet
    • les avis d’imposition sur les revenus des années N-1 et N-2
    • Une attestation de propriété

    Cumul de l'aide

    Les aides ANAH sont cumulables avec l’ensemble des aides, excepté avec le CEE et certains éco-prêts à taux zéro qui récupèrent les CEE. Le plafond de travaux subventionnables est apprécié sur 5 années consécutives et il n’existe qu’une prime ASE par logement.

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

    PROPRIETAIRE BAILLEUR

    Conditions d'éligibilité

    Les travaux doivent :

    • permettre de résoudre une situation de logement indigne ou très dégradé
    • améliorer la sécurité et la salubrité du logement
    • adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d’une personne en situation de handicap ou de perte d’autonomie
    • permettre de réhabiliter un logement dégradé
    • améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 35 %.
    • résoudre une situation de non-conformité au Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou une situation de non-décence statuée par la CAF ou la CMS
    • etre réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux

    Remarque : Le fait de transformer l’usage d’un local dont l’origine n’est pas destinée à l'habitation (par exemple : une ancienne boutique transformée en logement) ou changer la destination d'une pièce pour la rendre habitable (par exemple : un garage attenant à une maison transformé en chambre). Ces travaux peuvent être considérés comme non prioritaires et donc ne pas donner lieu à des subventions

    Votre logement est :

    • conventionné avec l’ANAH

    L’octroi des aides aux travaux est conditionné à la signature, par le propriétaire bailleur, d’une convention à loyer maîtrisé avec l’ANAH. Cette convention vous engage à :

    1. Respecter la durée de conventionnement qui est de 9 ans

    2. Louer le logement à des occupants à titre de résidence principale

    3. Respecter les caractéristiques de décence

    4. Respecter les plafonds des loyers fixés par l’ANAH :

     

    5. Louer son logement à des ménages dont les revenus, à la date de la signature du bail sont inférieurs à :

    POUR LES CONVENTIONS À LOYER SOCIAL

    Composition du ménage locataire

    Plafonds de ressources (€)

    Personne seule

    20 304

    2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages*

    27 114

    3 personnes
    - ou personne seule avec une personne à charge
    - ou jeune ménage sans personne à charge

    32 607

    4 personnes
    - ou personne seule avec 2 personnes à charge

    39 364

    5 personnes
    - ou personne seule avec 3 personnes à charge

    46 308

    6 personnes
    - ou personne seule avec 4 personnes à charge

    52 189

    Personne à charge supplémentaire

    + 5 821

    POUR LES CONVENTIONS À LOYER TRÈS SOCIAL

    Composition du ménage locataire

    Plafonds de ressources (€)

    Personne seule

    11 167

    2 personnes ne comportant aucune personne à charge, à l’exclusion des jeunes ménages*

    16 270

    3 personnes
    - ou personne seule avec une personne à charge,
    - ou jeune ménage sans personne à charge

    19 565

    4 personnes
    - ou personne seule avec 2 personnes à charge

    21 769

    5 personnes
    - ou personne seule avec 3 personnes à charge

    25 470

    6 personnes
    - ou personne seule avec 4 personnes à charge

    28 704

    Personne à charge supplémentaire

    + 3 202

     *couple sans personne en charge dont la somme des âges est inférieure à 55 ans.

    6. Faire renouveler son bail s’il s’agit de conventionner un logement occupé

    Votre logement est :

    • Une maison ou un appartement

    Montant et forme de l'aide

    Les niveaux d’aide de l’ANAH sont les suivants :

    Type de travaux

    Plafond des travaux subventionnables

    Taux de subvention

    Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé

    1 000 € HT/m² dans la limite de 80 000 € par logement

    35 %

    Projets de travaux d’amélioration

    Sécurité et salubrité de l’habitat

    750 € HT/m² dans la limite de 60 000 € par logement

    35 %

    Autonomie de la personne

    35 %

    Réhabilitation d'un logement dégradé

    25 %

    Amélioration des performances énergétiques

    25 %

    À la suite d’une procédure RSD ou d’un contrôle de décence

    25 %

    Transformation d’usage

    25 %

    Cette aide peut être complétée par d’autres aides :

    • une prime de « réduction de loyer » allant jusqu’à 150 €/m² dans le cadre d’un conventionnement à loyer social ou très social et si le logement est situé dans un secteur de tension du marché locatif. La Haute-Vienne ne se trouvant pas dans un secteur tendu du marché du logement, cette prime ne peut être appliquée.
    • une prime de 2 000 € par logement liée à un dispositif de réservation au profit de publics propriétaires si votre logement fait l’objet d’un conventionnement très social donnant au préfet le droit de désigner le locataire
    • une déduction fiscale sur vos revenus fonciers bruts (30 % dans le cas d’une convention à loyer intermédiaire et 60 % dans le cas d’une convention à loyer social ou très social)
    • une prime de 1 500 € par logement si vos travaux permettent d’atteindre un gain énergétique d’au moins 35 %
    • prime de 1 000 € en faveur de l‘intermédiation locative : engagement dans un dispositif d’intermédiation locative pour une durée de trois ans minimum

    Comment obtenir l'aide ?

    Pour obtenir cette aide, vous devez prendre rendez-vous avec le Guichet Habitat Energie avec les documents suivants :

    • Le diagnostic de performance énergétique
    • Les croquis ou des plans
    • Les devis d’entreprises pour la réalisation des travaux
    • Les photographies de vos façades, des systèmes de chauffage, des zones dégradées
    • Les documents décrivant votre projet
    • Les avis d’imposition des années N-1 et N-2 de vos locataires
    • Une attestation de propriété ou un compromis de vente

    Cumul de l'aide

    Les aides ANAH, pour les propriétaires bailleurs se cumulent avec l’ensemble des autres aides excepté le Certificat d'Economie d'Energie (CEE) et certains éco-prêts à taux zéro qui récupèrent les CEE. Pour les propriétaires bailleurs, les autres aides disponibles sont l’éco-PTZ, et la TVA réduite.

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

     

  • Certificat d'Economie d'Energie (CEE)

    Le Certificat d’Economie d’Energie (CEE) est un dispositif de maîtrise d’énergie dans les secteurs du bâtiment, de l’industrie, des transports et de l’agriculture.

    Depuis 2006, les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de fioul domestique (appelés les «obligés») ont l’obligation de réaliser ou de faire réaliser des économies d’énergie, soit sur leurs propres installations, soit en incitant leurs clients à investir dans des équipements plus performants. Vous pouvez trouver une liste complète des obligés sur le site du gouvernement.

    Chaque obligé a ainsi un objectif chiffré à atteindre : pour chaque kWh cumac (unité permettant de quantifier les économies d’énergie) économisé, il se voit délivrer par l’administration un CEE. S’il n’atteint pas son objectif, il s’acquitte d’une amende proportionnelle au nombre de kWh cumac manquants.

    D’autres acteurs « éligibles » (collectivités, ANAH et bailleurs sociaux) peuvent également bénéficier de CEE s’ils réalisent des économies d’énergie et incitent leurs clients/administrés à le faire. Ils peuvent dans ce cas revendre un CEE aux fournisseurs d’énergie.

    Conditions d’éligibilité

    Vos travaux doivent :

    Vous êtes :

    • Un particulier, un professionnel, un syndicat de copropriété

    Votre logement doit :

    • Respecter les caractéristiques décrites dans la fiche concernée (surface, …)

    Montant et forme de l’aide

    Il existe différentes formes d’offres. Vous pouvez céder vos droits au CEE en contrepartie d’une réduction sur votre devis, d’un prêt bonifié, d’un diagnostic, d’un bon d’achat... Cela dépend de l’organisme auprès duquel vous vous engagez.

    Vous pouvez également estimer votre CEE :
    J’estime mon CEE

    1- Pour un accès direct aux fiches standardisées, vous pouvez consulter le site du Ministère du Développement Durable. Vous trouverez la méthode permettant de calculer le nombre de kWh cumac. Pour connaître votre zone climatique, cliquer sur ce lien
    2- Si vous souhaitez connaître les prix d'échange du kWh cumac, le site du registre national comporte une page avec l'historique des prix et des volumes d'échange : https://www.emmy.fr/front/donnees_mensuelles.jsf

    Depuis avril 2015, l'ADEME a mis en ligne un calculateur de CEE. Il est disponible en cliquant ici.

    Exemple calcul CEE :
    Pour des travaux d’isolation de 100 m² de combles d’une maison individuelle à Limoges chauffée au gaz.
    1- Je me réfère à la fiche standardisée BAR-EN-101. Je vérifie que je respecte les conditions d’éligibilité. Je suis dans la zone H1, mes travaux représentent :
     2 300 (kWhcumac/m²) x 100 (m²) = 230 000 kWhcumac
    2- Je me renseigne sur le coût d’un kWhcumac.
     En janvier 2017, 1 kWh cumac = 0,212 cents
    3- Je calcul mon CEE : 230 000 x 0,00141 = 487.60 €
    Attention : ce coût ne prend pas en compte les éventuels frais (frais de gestion).

    De plus, vous pouvez consulter les sites internet des différents obligés. Ces derniers vous indiquent l’offre qu’ils peuvent prétendre vous faire.

    Comment obtenir l’aide ?

    Vous pouvez vous rapprocher d’un obligé ou d’un professionnel réalisant des travaux si ce dernier valorise directement les CEE (réduction directement sur votre devis). Avant de signer le devis, renseignez-vous sur les offres proposées par les différents obligés.

    Cumul de l’aide

    Le CEE est cumulable avec l’ensemble des aides excepté les aides ANAH. Il n’existe qu’un seul CEE par opération.

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

  • Crédit d'impôt "Pour la Transition Energétique" (CITE)

    Le crédit d’impôt « pour la transition energétique » (CITE) est un dispositif qui permet aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gracieux, de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des frais engagés pour la réalisation, sur leur résidence principale, de certains travaux d’amélioration énergétique (isolation thermique et équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable…). Tout particulier qu’il soit imposable ou non peut bénéficier du crédit d’impôt.

    Conditions d’éligibilité

    Vos travaux doivent :

    • Etre compris dans au moins l’une des catégories ci-dessous :

    isolation des parois opaques (murs). Les travaux doivent conduire à isoler une partie ou l'ensemble des murs donnant sur l’extérieur

    isolation des parois opaques (toitures). Les travaux doivent conduire à isoler une partie ou l’ensemble de la toiture

    isolation des parois vitrées. Les travaux doivent conduire à isoler une partie ou la totalité des parois vitrées du logement en nombre de fenêtres

    équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autre biomasse (installation initiale ou remplacement). Poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieurs, cuisinières utilisées comme mode de chauffage, chaudières fonctionnant au bois ou autres biomasses, chaudière à haute performance énergétique.

    équipements de production d’eau chaude sanitaire (autre énergie renouvelable). Équipements de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire et dotés de capteurs solaires

    chaudières, équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (sauf panneaux photovoltaïques), pompes à chaleur (travaux de pose de l’échangeur de chaleur des PAC géothermiques éligibles au taux majoré, sauf pompe à chaleur de type air/air).

    Vous êtes :

    • Propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gratuit
    • Imposable ou non imposable
    • Fiscalement domicilié en France

    Votre logement est :

    • Une maison ou un appartement
    • Votre résidence principale
    • Achevé depuis plus de 2 ans

    Montant et forme de l’aide

    Le crédit d’impôt « pour la transition energétique » est un dispositif qui permet aux propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gracieux, de déduire de leurs impôts sur le revenu une partie des frais engagés pour la réalisation des travaux d’amélioration énergétique.

    Le taux du CITE est de 30 %.

    Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge. Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives.

    Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

    Comment obtenir l’aide ?

    Pour obtenir le crédit d’impôt, vous devez remplir la ligne dédiée sur votre déclaration de l’année N+1. Par exemple, si vos travaux sont réalisés en 2016, c’est sur la déclaration 2017 que vous déclarez vos travaux. Conservez soigneusement la facture de l’entreprise (sur laquelle la pose, la fourniture et les exigences techniques des matériaux doivent être explicitement détaillées).

    Cumul de l’aide

    Avant le 1er mars 2016, l'éco-prêt à taux zéro était cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour une personne célibataire, 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 euros supplémentaire par personne à charge.

    Depuis le 1er mars 2016, l'éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique sans condition de ressources. A partir du 1 er Juillet 2016, Le crédit d'impôt a été prolongé jusqu'au 31 Décembre 2017 avec les mêmes conditions.

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

  • Eco Prêt à Taux Zéro (éco-PTZ)

    L’éco prêt à taux zéro a été mis en place suite au Grenelle de l’Environnement et permet de financer la rénovation de bâtiments jusqu’à 30 000€ sans payer d’intérêts et de frais de dossier. C’est un prêt garanti par l’Etat et contracté avec votre banque. Il existe 2 types d’éco-PTZ :

    • L’éco- PTZ individuel
    • L’éco-PTZ copropriété

    ECO PRET A TAUX ZERO INDIVIDUEL

    Conditions d'éligibilité

    Vos travaux doivent :

    • Constituer un bouquet d’au moins deux catégories de travaux ou doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Voici un tableau reprenant l’ensemble des catégories :

    Isolation de la toiture. Les travaux doivent conduire à isoler l’ensemble de la toiture

    Isolation des murs donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler au moins 50% de la surface des murs donnant sur l’extérieur

    Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur. Les travaux doivent conduire à isoler au moins la moitié des parois vitrées du logement, en nombre de fenêtres

    Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire

    Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable (biomasse)

    Installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire)

    Pour l’amélioration de la performance énergétique :

    Consommation du logement avant travaux

    Résultat exigé

    Plus de 180 kWh / m2.an*

    Moins de 180 kWh / m2.an*

    au plus 150 kWh / m2.an *

    au plus 80 kWh / m2.an *

    * modulé selon la localisation du logement (zone climatique et altitude).

    Vous êtes :

    • Propriétaire occupant, propriétaire bailleur, société civile

    Votre logement est :

    • Une maison ou un appartement
    • Votre résidence principale
    • Construit avant 1990 et si vous choisissez d’améliorer sa performance globale construit après le 1er janvier 1948

    Montant et forme de l'aide

    Si votre bouquet est de 2 travaux, le montant du prêt est de 20 000 € maximum. Sa durée de remboursement est limitée à 10 ans.

    Si votre bouquet est de 3 travaux ou concerne l’amélioration de la performance globale, le montant du prêt est de 30 000 € maximum. Sa durée maximale est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

    Comment obtenir l'aide ?

    Pour obtenir ce prêt, vous devez remplir les formulaires types « devis » (disponibles  en pièce jointe) correspondants et prendre un rendez-vous avec votre banque. Une fois que le prêt est accordé, les travaux doivent être effectués dans les 2 ans qui suivent. Vous aurez, par la suite, à remplir les formulaires types « factures » (disponibles  en pièce jointe) et les transmettre à votre banque.

    Cumul de l'aide

    Avant le 1er mars 2016, l'éco-prêt à taux zéro était cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour une personne célibataire, 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 euros supplémentaire par personne à charge.

    Depuis le 1er mars 2016, l'éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique sans condition de ressources.

     

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

     

    ECO PRET A TAUX ZERO COPROPRIETES

    Conditions d'éligibilité

    C'est un éco-prêt à taux zéro disponible depuis le 1er janvier 2014 pour la rénovation énergétique des copropriétés. La réalisation d'une seule action de travaux peut donner accès à l'éco-prêt copropriétés.

    Ses règles générales d'obtention sont semblables à celles de l'éco prêt à taux zéro individuel, excepté que :

    • Le prêt est réservé aux syndicats de copropriétaires dont les copropriétés comprennent au moins 75 % des quotes-parts relevant d'une utilisation comme résidence principale
    • Le prêt finance des travaux sur les parties ou équipements communs d'un immeuble en copropriété ou des travaux d'intérêt collectif sur les parties privatives.

    Montant et forme de l'aide

    Le montant du prêt est de 10 000 € maximum par logement en résidence principale (jusqu'à 30 000 € si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser 3 actions de travaux).

    Si votre copropriété bénéficie d'un éco-prêt copropriétés, vous pouvez souscrire un éco-PTZ individuel dans un délai d'un an après l'émission de l'offre de l'emprunt collectif. La somme des deux prêts ne peut excéder 30 000 € au titre d'un même logement.

    Comment obtenir l'aide ?

    Pour obtenir ce prêt, vous devez remplir les formulaires types « devis » (disponibles  en pièce jointe)  correspondants et prendre un rendez-vous avec votre banque. Une fois que le prêt est accordé, les travaux doivent être effectués dans les 3 ans qui suivent. Vous aurez, par la suite, à remplir les formulaires types « factures » (disponibles  en pièce jointe)  et les transmettre à votre banque.

    Cumul de l'aide

    Avant le 1er mars 2016, l'éco-prêt à taux zéro était cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique si le montant des revenus de l'année n-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 euros pour une personne célibataire, 35 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 euros supplémentaire par personne à charge.

    Depuis le 1er mars 2016, l'éco prêt à taux zéro est cumulable avec le crédit d'impôt sur la transition énergétique sans condition de ressources.

     

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

  • Prêt à Taux Zéro Renforcé (PTZ+)

    Le prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux primo accédants, sous conditions de ressources. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Cependant, un PTZ+ peut parfois financer certains logements anciens. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et peut être complété par d'autres prêts immobiliers ou des apports personnels.

    Il ne faut pas confondre le PTZ+ qui aide à acquérir un logement et l’éco-prêt à taux zéro qui aide à rénover un logement existant.

    Conditions d’éligibilité

    Vous êtes :

    • Propriétaire primo accédant (c'est-à-dire que vous n’avez pas été propriétaire dans les 2 années précédant l’offre du prêt)
    • Un ménage dont les ressources sont inférieures à :

    Personnes occupant le logement

    Zone A

    Zone B1 (Limoges)

    Zone B2

    Zone C*

    1

    37 000 €

    30 000 €

    27 000 €

    24 000 €

    2

    51 800 €

    42 000 €

    37 800 €

    33 600 €

    3

    62 900 €

    51 000 €

    45 900 €

    40 800 €

    4

    74 000 €

    60 000 €

    54 000 €

    48 000 €

    5

    85 100 €

    69 000 €

    62 100 €

    55 200 €

    6

    96 200 €

    78 000 €

    70 200 €

    62 400 €

    7

    107 300 €

    87 000 €

    78 300 €

    69 600 €

    8 et plus

    118 400 €

    96 000 €

    86 400 €

    76 800 €

    Pour connaître la zone dans laquelle votre logement est situé, vous pouvez vous rendre sur la page : http://www.territoires.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement

    Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des 2 montants suivants :

    • le revenu fiscal de référence du ménage pour l'année N-2 de la demande,
    • ou le coût total de l'opération divisé par 10.

    Votre logement doit respecter des conditions qu’il soit neuf ou ancien :

    Logement neuf

    Le PTZ+ peut financer une partie du logement neuf.

    Logement ancien

    Le PTZ+ peut financer :

    • l'achat d'un logement ancien avec travaux importants l'assimilant fiscalement à un local neuf,

    • la transformation d'un local, neuf ou ancien, en logement,

    • Un logement dont les travaux représentent 25 % du coût total de l'opération et qui se trouve dans une commune spécifiée par un arrêté.

    Montant et forme de l’aide

    Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal TTC dans la limite d'un plafond.

    Personnes occupant le logement

    Zone A

    Zone B1 (Limoges)

    Zone B2

    Zone C

    1

    150 000 €

    135 000 €

    110 000 €

    100 000 €

    2

    210 000 €

    189 000 €

    154 000 €

    140 000 €

    3

    255 000 €

    230 000 €

    187 000 €

    170 000 €

    4

    300 000 €

    270 000 €

    220 000 €

    200 000 €

    5 et plus

    345 000 €

    311 000 €

    253 000 €

    230 000 €

    Pourcentage appliqué

    40 %

    40 %

    40 %

    40 %

    Exemple de calcul

    Pour un ménage composé de 3 personnes souhaitant acheter un logement neuf d’une valeur de 250 000 € dans la zone B1, le montant maximum du PTZ+ est de :

    • 92 000 € (soit 230 000 € x 40 %)

    La durée du remboursement de ce prêt s’étend de 12 à 25 ans en fonction des revenus de l’emprunteur. Plus les revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

    Le Ministère a mis en place un calculateur pour votre PTZ + permettant d'estimer le prêt auquel vous pouvez prétendre.

    Comment obtenir l’aide ?

    Pour obtenir ce prêt vous devez vous rapprocher de votre banque muni de votre avis d’imposition de l’année N-2, d’attestation de prise en compte de la RT 2012 ou d’un label et de tout autre document utile.

    Cumul de l’aide

    Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides. Un seul PTZ+ peut être accordé par ménage.

     

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

  • TVA réduite à 5,5 %

    Certains travaux de rénovation permettant d’améliorer la performance énergétique de votre logement peuvent donner droit à un taux réduit de TVA.     

    Conditions d'éligibilité

    Vos travaux doivent :

    • Etre éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE)
    • Etre réalisés par une entreprise qui fournit les matériaux

    Vous êtes :

    • Propriétaire occupant, propriétaire bailleur
    • Syndicat de copropriété
    • Locataire ou occupant à titre gratuit
    • Société Civile Immobilière (SCI)

    Votre logement est :

    • Votre résidence principale ou secondaire
    • Achevé depuis plus de 2 ans
    • Une maison ou un appartement

    Montant et forme de l'aide

    Les travaux de rénovation énergétique éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) entrepris ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés donnent droit à un taux de TVA spécifique de 5,5% au lieu de 20%.

    Comment obtenir l'aide ?

    Cette aide est directement appliquée sur vos devis.

    Cumul de l'aide

    Cette aide est cumulable avec l’ensemble des autres aides.

    Vous pouvez également consulter le Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts  (BOFiP-Impôts) n°BOI-TVA-LIQ-30-20-90 sur l'application du taux réduit aux travaux de rénovation.

     

    Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le Guichet Habitat Energie.

1°C degré en moins c’est 7% d’économie

Chaque degré en moins c’est 7% de chauffage économisé. Pour les pièces à vivre une température de 19°C et pour les chambres, une température de 16°C, sont suffisantes et permmettent de ne pas avoir de consommations excessives.

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